Télévision numérique terrestre

Dossier législatif

Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 515 (2011-2012) de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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