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Dépôt au Sénat
- Texte n° 376 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 4 (2012-2013) de M. André TRILLARD, déposé le 2 octobre 2012
- Texte de la commission n° 5 (2012-2013) déposé le 2 octobre 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 octobre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 2 (2012-2013) adopté par le Sénat le 9 octobre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 290 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 407 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2012
- Texte de la commission n° 407 déposé le 14 novembre 2012
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Séance publique
- Texte n° 33 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 2012-1320 du 29 novembre 2012), parue au JO n° 279 du 30 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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