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Dépôt au Sénat
- Texte n° 374 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 215 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, déposé le 12 décembre 2012
- Texte de la commission n° 216 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 55 (2012-2013) adopté par le Sénat le 18 décembre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 2013-327 du 19 avril 2013), parue au JO n° 93 du 20 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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