Actes de terrorisme nucléaire

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Loi n° 2013-327 du 19 avril 2013 parue au JO n°93 du 20 avril 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 374 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 546 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 703 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 2013-327 du 19 avril 2013), parue au JO n° 93 du 20 avril 2013

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