Monténégro : mobilité des jeunes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

Loi n° 2013-242 du 25 mars 2013 parue au JO n°72 du 26 mars 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3709 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4175 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 848 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n° 2013-242 du 25 mars 2013), parue au JO n° 72 du 26 mars 2013

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