Réforme des ports d'outre-mer

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3858 de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2011

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (01 février 2012)

   • Rapport n° 328 (2011-2012) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er février 2012
   • Texte de la commission n° 329 (2011-2012) déposé le 1er février 2012
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 février 2012)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 843 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2012
   • Texte n° 70 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 13 février 2012

• Loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 2012-260 du 22 février 2012), parue au JO n° 0048 du 25 février 2012
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi