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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3878 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 182 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, déposé le 25 janvier 2012
- Texte de la commission n° 295 (2011-2012) déposé le 25 janvier 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 89 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 28 février 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n° 2012-319 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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