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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3877 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 181 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, déposé le 25 janvier 2012
- Texte de la commission n° 296 (2011-2012) déposé le 25 janvier 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 88 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 28 février 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2012-320 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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