Épargne-logement en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 777 (2010-2011) de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 27 juillet 2011

  2. Première lecture au Sénat

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