Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 2011-870 du 25 juillet 2011 parue au JO n°0171 du 26 juillet 2011
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-633 du 12 juillet 2011 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mai 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 554 (2010-2011) de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé au Sénat le 25 mai 2011 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3538 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3557 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2011
      • Texte de la commission n° 3557 déposé le 22 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 699 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 29 juin 2011

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page