Élection des députés et des sénateurs

Dossier législatif

Loi organique relative à l'élection des députés et sénateurs

Loi n° 2011-410 du 14 avril 2011 parue au JO n°92 du 19 avril 2011 (rectificatif paru au JO n° 121 du 25 mai 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-628 du 12 avril 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1887 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3025 de M. Charles de la VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2010
      • Texte de la commission n° 3025 déposé le 8 décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 209 (2010-2011) déposé au Sénat le 11 janvier 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3200 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3258 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2011
      • Texte de la commission n° 3256 déposé le 23 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 631 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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