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Dépôt au Sénat
- Texte n° 701 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 septembre 2010 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 464 (2012-2013) de M. Jean BESSON, déposé le 2 avril 2013
- Texte de la commission n° 465 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 avril 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 136 (2012-2013) adopté par le Sénat le 17 avril 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 977 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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