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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2299 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 403 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 455 (2009-2010) de M. André TRILLARD, déposé le 18 mai 2010
- Texte de la commission n° 456 (2009-2010) déposé le 18 mai 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 mai 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 118 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 31 mai 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n° 2010-611 du 7 juin 2010), parue au JO n° 130 du 8 juin 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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