Inde

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

Loi n° 2011-298 du 22 mars 2011 parue au JO n°69 du 23 mars 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 345 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 mars 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3076 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3190 de Mme Chantal BOURRAGUÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 617 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 2011-298 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011

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