-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 605 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 août 2009
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 310 (2009-2010) de M. Michel BOUTANT, déposé le 23 février 2010
- Texte de la commission n° 311 (2009-2010) déposé le 23 février 2010
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 mai 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 101 (2009-2010) adopté par le Sénat le 6 mai 2010
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2504 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2010
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3037 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2010
- Texte de la commission n° 3037 déposé le 15 décembre 2010
-
Séance publique
- Texte n° 587 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 2011-4 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr