Nouvelle-Calédonie et Mayotte

Dossier législatif

Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Loi n° 2009-969 du 3 août 2009 parue au JO n°180 du 6 août 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-587 du 30 juillet 2009 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juin 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 467 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juin 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1802 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1843 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2009
      • Texte de la commission n° 1843 déposé le 16 juillet 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 321 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)

      • Rapport n° 584 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1862)

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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