Seychelles

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2010-205 du 2 mars 2010 parue au JO n°0052 du 3 mars 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1492 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1649 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (2008-2009) transmis au Sénat le 14 mai 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 2010-205 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010

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