Universités implantées outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 406 (2007-2008) de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 18 juin 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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