Mongolie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie

Loi n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 parue au JO n°0249 du 24 octobre 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 333 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 mai 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1038 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1151 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n° 2008-1075 du 23 octobre 2008), parue au JO n° 0249 du 24 octobre 2008

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