Dopage en Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (2007-2008) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 5 mars 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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