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Dépôt au Sénat
- Texte n° 177 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 janvier 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 437 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 2 juillet 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 124 (2007-2008) adopté par le Sénat le 8 juillet 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1036 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
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Travaux de commission
- Rapport n° 1427 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009
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Séance publique
- Texte n° 251 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n° 2009-432 du 21 avril 2009), parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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