Marchés d'instruments financiers

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 parue au JO n°122 du 27 mai 2008
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 156 (2007-2008) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 9 janvier 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 780 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 849 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n° 2008-490 du 26 mai 2008), parue au JO n° 122 du 27 mai 2008
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page