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Dépôt au Sénat
- Texte n° 115 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 décembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 126 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 12 décembre 2007
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 décembre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 41 (2007-2008) adopté par le Sénat le 19 décembre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 522 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
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Travaux de commission
- Rapport n° 564 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2008
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Séance publique
- Texte n° 115 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (n° 2008-73 du 24 janvier 2008), parue au JO n° 21 du 25 janvier 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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