Afrique, Caraïbes, Pacifique

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres

Loi n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 parue au JO n°273 du 24 novembre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 41 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 octobre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 355 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 410 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (n° 2007-1645 du 23 novembre 2007), parue au JO n° 273 du 24 novembre 2007

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