Traite des êtres humains

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Loi n° 2007-1162 du 1er août 2007 parue au JO n°177 du 2 août 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 303 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 mai 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 76 de Mme Danielle BOUSQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n° 2007-1162 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007

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