-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 273 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 mars 2007
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 412 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT, déposé le 25 juillet 2007
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er août 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 130 (2006-2007) adopté par le Sénat le 1er août 2007
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 122 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
-
Travaux de commission
- Rapport n° 172 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007
-
Séance publique
- Texte n° 35 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n° 2007-1416 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr