Organisation hydrographique internationale

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

Loi n° 2007-1158 du 1er août 2007 parue au JO n°177 du 2 août 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 71 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3706 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 78 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale (n° 2007-1158 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007

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