Droit en matière de sécurité civile

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 381 (2005-2006) de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 7 juin 2006

  2. Première lecture au Sénat

Ce projet de loi ratifie les deux ordonnances suivantes :

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