Communauté du Pacifique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

Loi n° 2006-611 du 29 mai 2006 parue au JO n°124 du 30 mai 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2234 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2451 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 493 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 39 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 2006-611 du 29 mai 2006), parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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