Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 2004

Loi n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 parue au JO n°247 du 22 octobre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2428 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2546 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 septembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 1 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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