Québec

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec

Loi n° 2005-1274 du 13 octobre 2005 parue au JO n°240 du 14 octobre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2021 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2252 de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 429 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 349 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (n° 2005-1274 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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