Libye

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,

Loi n° 2005-1331 du 28 octobre 2005 parue au JO n°253 du 29 octobre 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 123 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 décembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2177 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2444 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 492 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, (n° 2005-1331 du 28 octobre 2005), parue au JO n° 253 du 29 octobre 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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