Station spatiale internationale civile

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe),

Loi n° 2004-1107 du 20 octobre 2004 parue au JO n°246 du 21 octobre 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 557 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1368 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 289 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 306 (2003-2004) transmis au Sénat le 12 mai 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), (n° 2004-1107 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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