Rwanda

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Loi n° 2004-495 du 7 juin 2004 parue au JO n°131 du 8 juin 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1149 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1296 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 228 adopté par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (2003-2004) transmis au Sénat le 6 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (n° 2004-495 du 7 juin 2004), parue au JO n° 131 du 8 juin 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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