Mozambique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Loi n° 2004-1116 du 20 octobre 2004 parue au JO n°246 du 21 octobre 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 102 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 décembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1628 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1707 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 337 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 2004-1116 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004

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