Ukraine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 2004-424 du 19 mai 2004 parue au JO n°117 du 20 mai 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 424 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 août 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1417 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1583 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 296 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (n° 2004-424 du 19 mai 2004), parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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