Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997

Loi n° 2003-1211 du 19 décembre 2003 parue au JO n°294 du 20 décembre 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 757 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 952 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 372 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (n° 2003-1211 du 19 décembre 2003), parue au JO n° 294 du 20 décembre 2003
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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