Afrique du Sud

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations)

Loi n° 2003-1145 du 2 décembre 2003 parue au JO n°279 du 3 décembre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 183 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 947 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1143 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 octobre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 200 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (n° 2003-1145 du 2 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003

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