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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 375 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 91 (2002-2003) transmis au Sénat le 11 décembre 2002
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 92 (2002-2003) de M. Alain GOURNAC, déposé le 11 décembre 2002
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 17 décembre 2002
- Texte n° 41 (2002-2003) modifié par le Sénat le 17 décembre 2002
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 105 (2002-2003) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 2002
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Loi promulguée
- Loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (n° 2003-6 du 3 janvier 2003), parue au JO n° 3 du 4 janvier 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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