Tunisie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail

Loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 parue au JO n°254 du 30 octobre 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 188 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 232 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 septembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 9 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 octobre 2002
      • Texte n° 21 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (n° 2002-1304 du 29 octobre 2002), parue au JO n° 254 du 30 octobre 2002

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