Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative

Loi n° 2003-78 du 30 janvier 2003 parue au JO n°26 du 31 janvier 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 282 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 10 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 269 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 524 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative (n° 2003-78 du 30 janvier 2003), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2003

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