Ressources propres des communautés européennes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des communautés européennes

Loi n° 2001-1249 du 21 décembre 2001 parue au JO n°299 du 26 décembre 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3423 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3436 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 2001
      • Avis n° 3453 de M. Gérard FUCHS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 132 (2001-2002) transmis au Sénat le 12 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 2001
      • Texte n° 33 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2001

  4. Loi promulguée

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