Mayotte

Dossier législatif

Loi relative à Mayotte

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 parue au JO n°161 du 13 juillet 2001
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2932 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 février 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2967 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 262 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 juin 2001
      • Texte n° 101 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 juin 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3147 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3176 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 693 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2001

  5. Loi promulguée

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