Retraite

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 187 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1999
    • Texte n° 218 (1998-1999) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 octobre 1999
      • Texte n° 9 (1999-2000) adopté par le Sénat le 14 octobre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1870 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999
      • Texte n° 88 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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