Albanie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie

Loi n° 98-75 du 11 février 1998 parue au JO n°37 du 13 février 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2978 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 août 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3247 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 202 (1996-1997) transmis au Sénat le 30 janvier 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 février 1998
      • Texte n° 74 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie (n° 98-75 du 11 février 1998), parue au JO n° 37 du 13 février 1998

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page