Atlantique du Nord-Ouest

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes)

Loi n° 96-599 du 3 juillet 1996 parue au JO du 4 juillet 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2877 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 juin 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2907 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 467 (1995-1996) transmis au Sénat le 25 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 juin 1996
      • Texte n° 172 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes) (n° 96-599 du 3 juillet 1996), parue au JO du 4 juillet 1996

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