Trinité et Tobago

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 96-66 du 29 janvier 1996 parue au JO du 30 janvier 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1910 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 janvier 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2156 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 398 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 7 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
      • Texte n° 59 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 96-66 du 29 janvier 1996), parue au JO du 30 janvier 1996

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