Gabon

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

Loi n° 94-531 du 28 juin 1994 parue au JO du 29 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 923 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1129 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 365 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994

    1. Séance publique

      • Texte n° 164 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 94-531 du 28 juin 1994), parue au JO du 29 juin 1994

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