Philippines

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Manille le 7 février 1990

Loi n° 92-594 du 1er juillet 1992 parue au JO du 3 juillet 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2537 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2674 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 631 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 342 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Manille le 7 février 1990 (n° 92-594 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992

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