Couche d'ozones

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Loi n° 91-1289 du 21 décembre 1991 parue au JO du 24 décembre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2295 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2347 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 551 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 122 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 91-1289 du 21 décembre 1991), parue au JO du 24 décembre 1991

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