Régions

Dossier législatif

Loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux

Loi n° 88-1023 du 7 novembre 1988 parue au JO du 8 novembre 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 166 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 289 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 31 (1988-1989) transmis au Sénat le 14 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 27 octobre 1988

  4. Loi promulguée

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